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Définitions
Les termes suivants ont les significations définies ci-dessous :
- • Service désigne les consultations d'investissement fournies par Dinavoxnetwork
- • Société désigne Dinavoxnetwork SARL
- • Utilisateur désigne toute personne utilisant nos services
- • Contenu désigne toute information présente sur notre site
Utilisation du Service
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- • Utiliser les services de manière appropriée
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Résolution des Litiges
En cas de litige, les modalités suivantes s'appliquent :
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à l'arbitrage selon les règles françaises.
Les règles d'arbitrage de la Chambre de Commerce de Paris s'appliquent.
Règlement en Ligne des Litiges UE
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR de la Commission Européenne.
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation.
La résiliation n'affecte pas les obligations antérieures.
Droit Applicable
Le droit français s'applique à tous les aspects de nos services.
Divisibilité
Si une disposition est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes seront notifiées.
Contact pour les Conditions
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous.
Date d'entrée en vigueur: 4 juillet 2025
Version: 1.2